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Dénomination : Julien Déniel 

Tel ; 07 81 11 56 35

E-mail ; contact.comme@gmail.com

SIRET : 881 999 593 00018

Activité : Auto-entrepreneur 

Forme juridique : Profession libérales (code : 1500)

Adresse  : 29 quai chateaubriand ; 35000 Rennes

Pays : France

 

Hébergement

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

Domaine : Agencecomme.com

RGPD

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  1. La prestation de mise-en-œuvre comprend tout ce qui est explicitement listé dans le descriptif. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas décrit dans ce même champ. 

  2. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s'effectue au plus tard au 30° jour suivant la date de facturation (C. Com. art L. 441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (Lutte contre les retards de paiement / article 53 de la Loi NRE ), ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Paiements par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de «Julien Déniel». Est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant en autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à l’Agence Comme. de manière perpétuelle et imprescriptible.Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (Art. L. 122-4 du CPI) 

  3. La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de Agence Comme. tant que les factures émises par Agence Comme. ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Agence Comme. dans le cadre de la commande.

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  5. Agence Comme. se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. 

  6. La société cliente assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Agence Comme., tout comme de l'exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. 

  7. Agence Comme. par Julien Déniel, 29 quai chateaubriand 35000 RENNES Tél : 07 81 11 56 35 e-mail : contact.comme@gmail.com : www.agence.comme.com 

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